Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l’accès à KORA, logiciel en ligne de suivi des factures, des encaissements et de la trésorerie, édité par KORA, société en cours d’immatriculation à Nantes (France). Elles sont acceptées à la création d’un espace.

KORA s’adresse aux professionnels : entreprises, indépendants, associations. Il n’est pas proposé aux consommateurs, et les règles propres à la vente aux consommateurs ne s’appliquent pas.

La création d’un espace ouvre un essai de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. KORA n’a qu’une formule et l’essai en ouvre toutes les fonctions. Un seul essai par entreprise.

À la fin de l’essai, vous vous abonnez ; sinon l’espace se ferme, sans aucun prélèvement. Vos données sont conservées 30 jours, le temps de les exporter, puis effacées.

KORA est vendu par abonnement mensuel, au prix affiché sur la page Tarifs, hors taxes. La TVA s’ajoute au taux en vigueur. Le montant est prélevé au début de chaque période mensuelle, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Une facture est émise à chaque prélèvement et reste disponible dans votre espace.

Le prix peut évoluer ; toute modification vous est annoncée par email au moins 30 jours avant de s’appliquer, et vous pouvez résilier avant qu’elle prenne effet.

L’abonnement est sans engagement. Vous le résiliez à tout moment, depuis votre compte, en un clic. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; la période entamée n’est pas remboursée, et aucun frais de sortie n’est facturé.

KORA peut résilier avec un préavis de 30 jours, notifié par email, et sans préavis en cas de non-paiement persistant, d’usage illicite ou d’atteinte à la sécurité du service.

Le service est rendu au mieux. Nous ne prenons pas d’engagement chiffré de disponibilité. Les opérations de maintenance prévisibles sont annoncées, et les incidents sont communiqués sur le site ou par email. Nous effectuons des sauvegardes régulières de la base de données.

• Fournir des informations exactes à la création de l’espace et les tenir à jour.
• Disposer du droit d’importer les données de vos clients, et les utiliser dans le respect de la loi.
• Garder vos identifiants confidentiels et nous prévenir sans délai en cas d’usage non autorisé.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise, de perturber le service ou d’en contourner les plafonds.
• Relire toute relance avant son envoi en mode validation, et assumer les règles que vous approuvez en mode automatique.

KORA est un outil de suivi. Il ne fournit aucun conseil juridique, comptable ou fiscal. Les relances sont des modèles envoyés en votre nom et sous votre responsabilité. Les niveaux de risque et les prévisions de trésorerie sont des calculs faits à partir des données que vous avez importées : ils vous aident à décider, ils ne décident pas à votre place. La comptabilité de votre entreprise reste tenue par vous ou par votre expert-comptable.

KORA est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant que vous avez payé au titre des douze derniers mois d’abonnement. KORA ne répond pas des dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données que vous n’auriez pas exportées, ni des conséquences d’un retard de paiement de vos propres clients.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

Vos données restent les vôtres. Vous les exportez à tout moment depuis votre espace. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Après la fin du contrat, les données sont conservées 30 jours puis effacées.

KORA reste propriétaire du logiciel, de son interface et de ses modèles de relance. L’abonnement vous donne un droit d’utilisation, personnel et non cessible, pour les besoins de votre entreprise, pendant la durée du contrat.

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est annoncée par email au moins 30 jours avant de s’appliquer. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant sa prise d’effet.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord par le formulaire de contact : nous cherchons une solution amiable sous 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Nantes.