Modèle de mise en demeure de payer

{votre_entreprise}
{votre_adresse}
{votre_telephone}

{nom_client}
{adresse_client}

Lettre recommandée avec accusé de réception

À {votre_ville}, le {date_du_jour}

Objet : mise en demeure de payer — facture {numero}

Madame, Monsieur,

Sauf erreur de notre part, la facture n° {numero} du {date_facture}, d’un montant de {montant} toutes taxes comprises, échue le {echeance}, demeure impayée à ce jour.

Nos relances des {dates_relances} sont restées sans effet.

Par la présente, nous vous mettons en demeure de nous régler la somme de {total_du}, décomposée comme suit :

- principal restant dû : {montant}
- pénalités de retard au taux de {taux} l’an, du {lendemain_echeance} au {date_du_jour} : {penalites}
- indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article D441-5 du code de commerce) : 40,00 €

Ces sommes sont dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, en application de l’article L441-10 du code de commerce.

Le règlement peut être effectué par virement sur le compte suivant :
IBAN : {iban}
Référence : {numero}

À défaut de paiement sous quinze jours à compter de la réception de la présente, nous engagerons les procédures de recouvrement appropriées, et les frais correspondants resteront à votre charge.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

{votre_nom}
{votre_fonction}
{votre_entreprise}

Remplacez tout ce qui est entre accolades. Gardez une copie du courrier et l’avis de réception : ce sont vos pièces si l’affaire va plus loin.